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3 résultats pour « Fanny RIVIERE »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TA

Vice-président de la 5 ème chambre

DTA_2401980_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

A, pour avoir stationné sans autorisation le navire immatriculé " LO 689311 " dénommé " Ti Fanny III " qui lui appartient sur le domaine public maritime sur la rivière de la Laïta sur la commune de Guidel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203298_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, sous le n° 2203298, Mme D B E, représentée par Me Fanny Besson, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004300_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

calibrées pour la création de 29 nouveaux logements, - proposer des règles pour de l'habitat groupé et - imposer de renforcer la mixité sociale par la création de logements aidés sur l'ancienne école du Fay

Source officielle