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63 résultats pour « Fanny DESMET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2302332_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Si la société Fanny Fenouil soutient que son exclusion du dispositif d'aide prévu par la loi susmentionnée de 2015 et de ses décrets et arrêtés d'application lui a causé un préjudice de 3 975 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2405741_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

En l'espèce, aucun des moyens susvisés présentés par la société FAN TP et M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201498_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Vu : - le décret n°90-90 du 24 janvier 1990 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200051_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Vu : - le décret n°80-627 du 4 août 1980 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103129_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2021, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) FANIE, représentée par Me de Lepinau de la SELARL Alegria avocat,

Source officielle
TA

Vice-président de la 5 ème chambre

DTA_2401980_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - le décret n° 2003-172 du 25 février 2003 ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203521_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

pénitentiaire régi par les dispositions de l'ordonnance du 6 août 1958 et du décret du 21 novembre 1966 susvisés ainsi que par les dispositions du présent titre " et aux termes de l'article 2 de ce décret

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203576_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

pénitentiaire régi par les dispositions de l'ordonnance du 6 août 1958 et du décret du 21 novembre 1966 susvisés ainsi que par les dispositions du présent titre " et aux termes de l'article 2 de ce décret

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2401591_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

B..., adjoint technique territorial des établissements d’enseignement a occupé la fonction de chef d’équipe au collège Fanny Desjardins.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203551_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

pénitentiaire régi par les dispositions de l'ordonnance du 6 août 1958 et du décret du 21 novembre 1966 susvisés ainsi que par les dispositions du présent titre " et aux termes de l'article 2 de ce décret

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201559_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - l'arrêté du 3 juin

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202062_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Aux termes de l'article 2 du même décret : " Les agents publics mentionnés à l'article 1er du présent décret doivent détenir, s'agissant des fonctionnaires, magistrats ou militaires, un grade dont l'indice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2500250_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Dès lors, Mme A résidant à Wiege Faty dans l'Aisne, il y a lieu, dans cette mesure, de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Laon.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203580_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Le rapport de Mme Fanny Caste, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203754_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2302160_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Aux termes de l'article 1er du décret n° 2020-1453 du 27 novembre 2020 : " I.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2202767_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Aux termes de l'article 1er du décret n° 2020-1453 du 27 novembre 2020 : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403694_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, Mme A C née B, représentée par Me Bonomo-Fay, conteste la décision du 25 juin 2024 par laquelle le président de la section

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2405980_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 7 décembre 2023 de l’autorité consulaire française à Douala (Cameroun) refusant à l’enfant Natacha Jessica Fante

Source officielle
TA

Vice-président CORNELOUP

DTA_2403687_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

C B, représenté par Me Bonomo-Fay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle France travail lui a notifié sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour

Source officielle

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