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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505312_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par la présente requête, la SCI Fanny et Mme D... et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200051_20240207
7 février 2024
7 février 2024
, dans la limite d'un pourcentage des effectifs de ce grade fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201559_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
. / Il est compris entre 0 et 100 % d'un montant maximal par groupe de fonctions fixé par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre
Source officielle3ème chambre
DTA_2105542_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Ont été entendus lors de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - les conclusions de Mme Moynier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonomo-Fay, représentant M. A.
Source officielle6ème chambre
DTA_2005169_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A B, représenté par Me Fady enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 11 septembre 2018.
Source officielle6ème chambre
DTA_2005172_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A B, représenté par Me Fady enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 12 septembre 2018.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300118_20240201
1 février 2024
1 février 2024
enregistrée le 9 janvier 2023, et un mémoire enregistré le 17 janvier 2024, postérieurement à la date de la clôture de l'instruction et qui n'a pas été communiqué, Mme C A B représentée par Me Cyrielle Bonomo-Fay
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2117297_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
E et ses amis, après avoir traversé une première fois le pont d'Iéna en provenance du Trocadéro, n'ont pas pu accéder à la fan zone du Champ-de-Mars qui était fermée. M.
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2105427_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 12 et 29 octobre 2021 et le 12 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Bonomo-Fay, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406692_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
du 7 novembre 2012 que le maniement de fonds relève exclusivement des fonctions de comptable public et de régisseur, alors qu'il a été recruté en qualité de responsable du secteur comptabilité et budget
Source officielle6ème chambre
DTA_1902345_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B A, représenté par Me Fady, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 45 345, 21 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 11 septembre 2018, et de la capitalisation
Source officielle6ème chambre
DTA_1902346_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A B, représenté par Me Fady, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 16 161, 82 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 11 septembre 2018, et de la capitalisation
Source officielle4ème chambre
DTA_2302513_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril et 25 juillet 2023, Mme B A, épouse C, représentée par Me Bonomo-Fay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle