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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2104262_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Falah, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402408_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A B, représenté par Me Falah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514549_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Falah, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531295_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Falah, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté daté du 19 octobre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi
Source officielle3ème chambre
DTA_2304067_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 mai et 28 juin 2023, Mme AAbdillabi Farah CAbdillabi Farah, représentée par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202418_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
droits de leur fille E C, au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer les causes du décès de Farah
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2200807_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le désistement d'instance de la SAS AART Farah Architectes Associés et de la SAS Artelia de l'ensemble de leurs demandes est pur et simple.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101405_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois, pour le FAAH de Neuvic-Entier et d'Ambazac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2200451_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
La caisse des dépôts et consignations a reçu, le 18 février 2021, le dossier transmis par le FAAH de Neuvic-Entier et d'Ambazac.
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_1900493_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
La caisse des dépôts et consignations a reçu, le 18 février 2021, le dossier transmis par le FAAH de Neuvic-Entier et d'Ambazac.
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_1901822_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
La caisse des dépôts et consignations a reçu, le 18 février 2021, le dossier transmis par le FAAH de Neuvic-Entier et d'Ambazac.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207420_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
saisi en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre au directeur académique des services de l'Education nationale de l'Essonne d'affecter Farah
Source officielle5ème chambre
DTA_2406024_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B..., représenté par Me Falah, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2001329_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Pion, substituant Me Dubois, pour le FAAH de Neuvic-Entier et d'Ambazac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2113274_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
B E C, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de B F C, de Farah C, de Haiat C et de Mohamad Nour C, représenté par Me Pather, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2530393_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Falah, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d’une obligation
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600936_20260217
17 février 2026
17 février 2026
C... épouse A... représentée par Me Falah, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601725_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., représenté par Me Falah, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui fixer sous
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507270_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A B, représenté par Me Falah, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite opposée par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533784_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représenté par Me Falah, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre, à titre principal
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