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8 résultats pour « Fabrice Pillonel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516824_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

avant-dire-droit une mesure de médiation ; 2°) d'annuler la procédure de mise en concurrence du marché public engagée par le Ministère chargé de l'économie ayant pour objet " la composition, la fabrication

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TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200082_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Mme C A, technicien supérieur d'études et de fabrication du ministère de la défense, demande au tribunal, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet de son recours administratif préalable du

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TA

Chambre 2

DTA_2102223_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

G, a été victime d'une fracture ouverte comminutive du pilon tibial gauche et d'une fracture transversale haute du péroné.

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TA

2ème chambre

DTA_2302522_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le 17 juillet 2017 à 18h 25, il s’est jeté par la fenêtre de la chambre d’hôpital, ce qui a causé une fracture complexe du pilon tibial gauche qui a été prise en charge par ostéosynthèse.

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TA

3ème chambre

DTA_2304479_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Revêtent un caractère industriel, au sens de ces dispositions, les établissements dont l’activité nécessite d’importants moyens techniques, non seulement lorsque cette activité consiste dans la fabrication

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TA

3ème chambre

DTA_2300932_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

D'une part, elle soutient que les tacos ne sont pas fabriqués " maison " et que l'absence d'achat de farine infirme l'hypothèse d'une confection des pains par l'entreprise.

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TA

3ème chambre

DTA_2300933_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

D'une part, elle soutient que les tacos ne sont pas fabriqués " maison " et que l'absence d'achat de farine infirme l'hypothèse d'une confection des pains par l'entreprise.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203024_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, la société SMACL ASSURANCES, représentée par Me Pilone, demande au tribunal sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de

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