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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303373_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 26 juillet 2024, Côte d'Azur Habitat, représenté par Me Fabrice Barbaro, en sa qualité de propriétaire de l'ensemble immobilier " Les Piboules " sis 984, avenue Janvier
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202520_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022 sous le n° 2202520, l'établissement public à caractère industriel et commercial CÔTE D'AZUR HABITAT, représenté par Me Fabrice Barbaro
Source officielle6ème chambre
DTA_2303099_20250804
4 août 2025
4 août 2025
l'article 1343-2 du code civil ; 3°) d'enjoindre au SDIS 06 de procéder à la reconstitution de sa carrière ; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros à verser à son conseil, Me Fabrice
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2206037_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
parcelle LE 396), du syndicat des copropriétaires du 8 et 10 avenue Gallieni par son syndic So Nice (parcelle LE 213), du syndicat des copropriétaires du 12 avenue Gallieni, par son syndic Gestion Barberis
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2310525_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Considérant ce qui suit : La société Barbara Bui SA a pour activité principale la fabrication de vêtements et d’accessoires de luxe.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106372_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B ; - et les observations de Me Barbaroux, substituant Me Ruffel, représentant M. D. Une note en délibéré, présentée pour M. D, a été enregistrée le 4 avril 2023.
Source officielle5ème chambre
DTA_2400090_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Il justifie de plus avoir signé un contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein avec la société « Manpower » le 7 février 2022 pour exercer les fonctions d’agent de fabrication polyvalent, agent de
Source officielle3ème chambre
DTA_2307014_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
décision du 19 décembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour et une autorisation provisoire au séjour avec autorisation de travail dans l'attente de la fabrication
Source officielle5ème chambre
DTA_2303899_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il ne ressort toutefois pas des pièces du dossier, et notamment des courriels produits, concernant l’exposition de numismatique, la collaboration avec la « Fabrique Opéra », la résidence de la troupe «
Source officielle5ème chambre
DTA_2301218_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de la plainte pénale déposée à son encontre ; - la matérialité des faits n’est pas caractérisée : l’absence d’encaissement des loyers résulte d’une promesse électorale, il n’a pas participé à la fabrication
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103932_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Barbero, représentant les sociétés Entreprise Hubert Rougeot Meursault et Graglia BTP, Me Santos Pires, représentant la ville de Rennes, Me Meyer
Source officielle