Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE
DTA_2400135_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
E A or, en application des articles 1857 et 1859 du code civil, le procès-verbal ne pouvait être établi que contre les associés non-liquidateurs, or, Mme F A épouse B ne figure pas parmi eux et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302726_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
C bénéficie d'un contrat à durée indéterminée depuis janvier 2023 en qualité d'ouvrier conducteur de machine, le préfet de l'Hérault n'a pas porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une
Source officielle1ère chambre
DTA_2206668_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les locaux techniques (machineries) devront être conçus de manière à ne causer aucune gêne pour le voisinage. - Les règles énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas pour les locaux et les équipements d'intérêt
Source officielle1ère chambre
DTA_2203277_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les locaux techniques (machineries) devront être conçus de manière à ne causer aucune gêne pour le voisinage. - Les règles énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas pour les locaux et les équipements d'intérêt
Source officielle1ère chambre
DTA_2301088_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Une information sur cette absence d'avis figure sur son site internet. ». 10.
Source officielle