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8 résultats pour « Fabienne AUGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300662_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

à usage d'habitation ; - est illégal en ce que le projet ne méconnaît pas l'article AU3 et l'article AU4 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors qu'il est desservi par un chemin rural et qu'il

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TA

1ère chambre

DTA_2201208_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de Mas Aurieux, AU2 et AU3 des Succarels, desservis par le réseau collectif d'assainissement ; secteur AUa des Cavaliers non desservi par le réseau collectif d'assainissement et de ce fait soumis à des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104006_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet de M. et Mme A se situe en zone AU, secteur AU4, au plan local d'urbanisme de la commune.

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TA

1ère chambre

DTA_2204635_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Aux termes de l'article AUa 2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Candillargues : " les constructions à usage de commerces () sont admises à condition : qu'elles n'entrainent pas pour

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TA

1ère chambre

DTA_2105411_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

D'autre part, aux termes de l'article IV AU 1 du règlement du plan local d'urbanisme tel qu'issu de sa première modification : " () Dans le secteur IV AUC : est interdite toute activité industrielle, artisanale

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TA

1ère chambre

DTA_2121060_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

16 B0015 délivrés en date du 14 septembre 2016 sont entachés d'une erreur d'appréciation et d'une erreur de droit dans la mesure où ils se fondent sur l'article 3 du règlement du PLU relatif à la zone AU1

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TA

1ère chambre

DTA_2304502_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

le règlement du plan local d'urbanisme de la commune est illégal en tant qu'il interdit les installations d'antennes relais de téléphonie mobile dans les zones UA, UB, UC, UD, UE et les zones AUZ2 et AUE

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TA

1ère chambre

DTA_2301088_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

En ce qui concerne la méconnaissance du principe d’urbanisation en continuité de l’existant prévu par l’article L. 122-5 du code de l'urbanisme par les zones AUt et AUte : 14.

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