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2 résultats pour « Fabien MANOURY »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Cellule juge unique

DTA_2302168_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

B A, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2023, par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307217_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Sécurité Privée, représentés par Me Maamouri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) du 6 novembre 2023 refusant le renouvellement

Source officielle

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

MANOURY, Antoine, Fabien, Clément

SIREN 818634065Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

26/12/2023

Voir →