Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407141_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Rossi-Lefevre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 606-2024 du 14 octobre 2024 par lequel le préfet de l’Ariège a prononcé la suspension de la validité de son permis
Source officielle1ère chambre
DTA_2003552_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
courrier du 4 novembre 2019, le préfet délégué de la zone de défense et de sécurité Ouest a informé l'intéressé qu'à raison de ces faits, qui ont été commis au préjudice du brigadier-chef de police Fabien
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209247_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
A C B, représenté par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer une carte de séjour mention " vie privée familiale
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405156_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Lefebvre, représentant M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2214460_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A et les observations de Me Lefebure, représentant la commune de Montreuil. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205805_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B et Paul D, représentés par la SCP Levy Balzarini Sagnes Serre Lefevbre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire du 18 juillet 2016 prévoyant une surélévation de l'hôtel
Source officielle