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B A, représenté par Me Fabien Göeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406632_20240329

Administratif

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Fabien Göeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320612_20230927

Administratif

27 septembre 2023

B A, représenté par Me Fabien Göeau-Brissonière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2400824_20240202

Administratif

2 février 2024

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Göeau-Brissonière renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Göeau-Brissonière la somme de 1

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