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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206589_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par la requête, enregistrée le 30 août 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400520_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Article 3 : Le surplus des conclusions présentées la SASU GAPS et par le groupement de coopération sanitaire de Mangot Vulcin est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207792_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Julien Le Gars, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207774_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
à bénéficier, dans ce corps ou cadre d'emplois, de ses droits à l'avancement et à la retraite. / Il est prononcé à la demande du fonctionnaire. ".
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503651_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
il a pourtant expliqué sa situation en toute transparence et rectifié ses erreurs déclaratives ; - il n'est plus en couple ; - il occupe certes, à titre gracieux, le jardin de sa compagne pour y garer
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2405819_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
E..., des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux et de prélèvements sociaux et, à Mme H..., des rappels de TVA, ces cotisations supplémentaires
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201922_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
spécialement mandatée. / La copie de l'acte est conservée à l'étude pendant trois mois.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2407044_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B a manifesté, par une volonté explicite et formelle, son consentement à la mise à disposition de ce logement, et a ainsi accepté de manière consciente les conditions qui y sont attachées y compris sa
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206530_20220830
30 août 2022
30 août 2022
dans le règlement intérieur, d'un format texte posée à l'article 32 du règlement intérieur du conseil municipal de Savigny-sur-Orge ; son envoi correspond à un écrit, susceptible de faire l'objet d'un copier-coller
Source officielle6ème chambre
DTA_2104698_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
C, ou d'une personne formellement désignée pour représenter la société.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301208_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Copie en sera adressée, pour information, au recteur de l’académie d’Amiens. Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M. Boutou, président, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500892_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107151_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
S'il n'était pas précisé que la délibération avait été formellement affichée au siège de Grand Lac et dans les mairies des communes membres, cet avis doit être regardé comme ayant suffisamment satisfait
Source officielle8ème chambre
DTA_2007647_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Sur les débours de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF et de la société de mutuelle GAN Assurance : 28.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2303633_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Le Gars ; - les observations de Me Chrétien, substituant Me Fauveau-Ivanovic, représentant M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110854_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il fait valoir que : - le syndicat requérant ne justifie pas de la qualité pour agir de la personne le représentant, en l'absence de production d'une autorisation formelle de l'assemblée générale des
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501867_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gay, Vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204081_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Il est personnalisé à la machine à écrire, dont les " i " sembles cassés alors que sa copie comporte des " i " manuscrits et le numéro de registre est incorrect.
Source officielleChambre 2
DTA_1902986_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
En premier lieu, dans la nuit du 24 au 25 mai 2012, Mme E a présenté des " fourmis " dans le tronc, la jambe et la face du côté droit.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106003_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Si la hauteur des faîtages des annexes n'est pas indiquée dans le plan fourni dans le dossier de demande initiale, elle l'est désormais dans les plans de toitures et de coupes annexés au dossier de demande
Source officiellePage 1 sur 2