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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2404219_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Il résulte de ce qui précède, que la requête de la SAS Etablissements Fouquet Père A doit être rejetée en toutes ses conclusions, y compris celles présentées au titre des frais exposés par elle et non
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403920_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il résulte de ce qui précède, que la requête de la société Établissement Fouquet Père et Fils, en toutes ses conclusions y compris ses celles présentées au titre des frais du procès, doit être rejetée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302432_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, la société Fouquet Conseils forme devant le tribunal un recours gracieux contre la décision par laquelle la commune de Francheville
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2109513_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
(titulaire du lot n°1 " travaux de terrassement "), à la MMA Iard (assureur de la société Fouquet et de la société Lelièvre Construction Mancelles), à la MMA Iard Assurances Mutuelles (assureur de la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100174_20230207
7 février 2023
7 février 2023
M. et Mme D sont propriétaires de la parcelle située rue du Fouquet sur le territoire de la commune de Chevrières.
Source officielle9ème chambre
DTA_2106491_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il résulte de tout ce qui précède que M. D n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision litigieuse.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1700676_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par des observations, enregistrées le 26 septembre 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer le 30 juillet 2020 un logement de type T3 au 13 rue Fouquet à Clichy
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307991_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B était, à la date de l'arrêté contesté, domicilié au 13 rue Victor Fourcaut à Chaumont (52000). Ainsi, il y a lieu de renvoyer le dossier de la requête susvisée de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406391_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
D A, représenté par Me Fouquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2024 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307251_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2024, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207413_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par courrier du 21 avril 2023, le président de la formation de jugement a invité M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208107_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
mémoires, enregistrés les 19 août 2022, 27 février 2023 et 9 mars 2023, Mme A C, représentée par Arvis Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler d'une part, l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel la préfète
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307253_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le préfet des Hauts-de-Seine fait valoir que les moyens invoqués par la société IPD ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412809_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
les 2 et 15 septembre 2024, M. et Mme A demandent au tribunal d'annuler la déclaration de travaux n°DP09535226L0056 du 6 juillet 2024 relative au remplacement de clôtures d'un terrain situé au 7, rue Fouquet
Source officielle1ère chambre
DTA_2300644_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
En cas de refus ou à défaut de réponse dans ce délai, les sommes correspondantes donnent lieu à l'application de la pénalité prévue à l'article 1759 ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401497_20250211
11 février 2025
11 février 2025
prévue une servitude de tréfonds.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2127768_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B C et Mme A D, représentés par Me Saint Jalmes et Me Fouquet, demande au tribunal : 1°) de le décharger, à hauteur de 3 284 euros, de la cotisation d'impôt sur le revenu qui a été mise à sa charge au
Source officielle5ème chambre
DTA_2401625_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Bernabeu, rapporteur public, - les observations de Me Fouquet, avocat de la société DB Cargo France. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle