Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2309653_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
C..., veuve A..., ressortissante algérienne née le 4 mars 1955 à Feraoun, déclare être entrée en France le 22 juillet 2018 munie d’un visa et a sollicité un titre de séjour sur le fondement des stipulations
Source officielle3ème chambre
DTA_2201727_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Les actions complémentaires non prévues dans le marché initial feront l'objet d'un avenant à la charge du pouvoir adjudicateur. " 5.
Source officielle7éme chambre
DTA_2008215_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2020, Mme B C, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205199_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Les cahiers des charges retenus pour la mise en œuvre de ces MAEC figurent dans les notices spécifiques des mesures qui feront l'objet d'une décision du Président du Conseil régional. " 9.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200834_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B A, David Beringer, Chris Engelhardt, Julien Thalmann et Eric Schuler, représentés par l'AARPI Talaris avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 par lequel le maire
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403196_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 août 2024, Chartres métropole traitement et valorisation, représentée par Me David, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109890_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
En outre, il ressort des pièces du dossier, en particulier du plan de masse, que les clôtures végétalisées implantées le long de l'avenue Géo André et de l'allée Alexandra David Neel, de même que le muret
Source officielle1ère Chambre
DTA_2315965_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que les façades de la construction projetée, réalisées en structure mixte béton/bois, feront l'objet d'un traitement monochrome de teinte sobre, dans un camaïeu de noir
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206483_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Dans ses mémoires en défense, la SCEA de la Colline se borne à indiquer, de manière très évasive, que les eaux usées issues du lavage du poulailler feront l'objet d'un " épandage " ou d'un " traitement
Source officielle