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3 résultats pour « FARYSSY Farid »

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500421_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

C B, représenté par Me Faryssy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302876_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, l'EIRL La Montilienne, représentée par Me Farid Faryssy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal du 18 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505082_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B..., par Me Farid Faryssy, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la cessation immédiate des travaux de mise aux

Source officielle