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DÉCISION / ECLI

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TA

Eloignement 72 heures

DTA_2601186_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

En deuxième lieu, il ressort des termes mêmes de l’arrêté attaqué que la préfète de la Dordogne a procédé à un examen particulier de la situation de Mme Ezeh.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2406724_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Dans ces conditions, quand bien même il aurait indiqué lors de sa première demande de visa en juillet 2023 travailler pour le restaurant Ezzorha alors même qu’il n’y travaillait plus depuis février 2023

Source officielle