Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_1604568_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2018, et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1, enregistré le 16 mars 2020, la mutuelle SMABTP, représentée par Me Evelyne
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2108986_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 avril 2021 et les 23 janvier, 9 mai, 9 juin et 11 décembre 2023, la société SMA, représentée par Me Bock (SCP Evelyne Naba
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313366_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par deux mémoires enregistrés le 22 mai et le 9 octobre 2024 (non communiqués), la société SMA SA, venant aux droits de la société SAGENA, et représentée par la SCP Evelyne NABA et Associés agissant par
Source officielle8ème chambre
DTA_1807231_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 31 mai 2021, la SMABTP, en qualité d'assureur des sociétés Delacommune et Dumont et Francilia, représentée par la SCP Evelyne
Source officielle