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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2207349_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un jugement du tribunal correctionnel de Saint-Etienne en date du 18 mai 2020, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2409699_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Article 5 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Saint-Etienne et des sociétés Eurosyntec Centre Travaux Sud, SMABTP, Eurovia Dala, SMA, Parcs et Sports, Dousson, Allianz, Seria, L'Auxiliaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303011_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
, ensemble la décision du 24 avril 2023 par laquelle la maire de la commune de Saint-Etienne-de-Tinée a rejeté son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Etienne-de-Tinée
Source officielle1ère chambre
DTA_2104961_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2019 par lequel le maire de la commune de Saint-Etienne a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409699_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., relative aux causes et conséquences des désordres qui affectent la piste d’athlétisme Henri Lux du stade de l’Etivallière à Saint-Etienne.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409699_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., relative aux causes et conséquences des désordres qui affectent la piste d’athlétisme Henri Lux du stade de l’Etivallière à Saint-Etienne.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302365_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023 sous le n° 2302365, la commune de St Etienne de Tinée, représentée par Me Thibault Pozzo di Borgo, demande au juge des référés
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2600438_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A... le 4 février 2026 ; - les documents relatifs aux mesures d’urgences complémentaires relatives à l’église Saint-Etienne de Mélas n’avaient pas été demandés par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000629_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par une délibération du 13 octobre 2015, la communauté de communes Cœur d'Estuaire, qui comprenait les communes de Saint-Etienne-de-Montluc, Cordemais et Le Temple-de-Bretagne, a prescrit l'élaboration
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412189_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
pluviales dans les sanitaires (sous toiture-terrasse Sud-Ouest), dégradation du faux-plafond et des infiltrations d'eaux pluviales actives dans la salle Castor, des infiltrations en sous face de la dalle
Source officielle1ère chambre
DTA_2409069_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
La société Bigaradier Ara et la commune de Saint-Etienne ont présenté des observations, enregistrées respectivement les 28 mai et 2 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2308910_20250826
26 août 2025
26 août 2025
La circonférence minimum du tronc de ces arbres, mesurée à la plantation et à 1 mètre du sol, doit être de 14 cm s'ils sont plantés en pleine terre et de 12 cm s'ils sont plantés sur dalle. ().
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003896_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C conteste la légalité de cette décision est conditionnée par l'absence de caractère définitif de cette décision à la date à laquelle ce moyen a été soulevé.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505835_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B A, alors placé au centre de rétention administrative de Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal d'annuler les décisions du préfet de la Loire-Atlantique en date du 18
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2102891_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Mme A soutient qu'elle exerçait ses missions au sein du CAE Rouen-Elbeuf et qu'elle exerce ses missions au sein de l'UEMO Rouen-Nord qui comprend les communes de Canteleu, Maromme, Notre-Dame-de-Bondeville
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2216441_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A, a obtenu, à l'issue d'une année à l'Université de Saint-Etienne en 2016-2017, un diplôme universitaire de préparation aux concours des écoles d'art.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2207455_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
délivré à la SA Lazard Group Estate un permis de construire n° PC 920462101700 aux fins de démolir un immeuble de bureaux et de construire un immeuble de bureaux et de locaux d’activités au 55 rue Etienne
Source officielle2ème chambre
DTA_2513993_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
d’enjoindre à la préfète de l’Essonne à titre principal de lui délivrer un certificat de résidence sur le fondement de l’admission exceptionnelle au séjour, dans le délai de 15 jours à compter de la date
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300342_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Angelina domiciliée 24 rue du Prieuré à L'Isle Adam (95290) ; * Parcelle cadastrée AC 303 (lot 2) sise 6 Place de l'Hôtel de Ville, appartenant à la société TABE dont le siège est situé 24 avenue Etienne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003235_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
effectuer dans la salle de spectacle Solenval ; 2°) de dire que les condamnations prononcées au titre des désordres constatés seront indexées sur la base de la variation de l'indice BT01 entre la date
Source officielle