Codes de loi français

Article 1

-ANP pour la pêche de la sole dans le golfe de Gascogne : autorisation nationale de pêche (ANP) pour le stock de sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne, définie par l'arrêté du 31 mars 2008 modifié portant création d'un permis de pêche

Article Annexe IV

Est, ci-après dénommée " ANP sole Manche Est ".

Article Annexe 2

LISTE DES ÉLÉMENTS À METTRE À DISPOSITION PAR LE RESPONSABLE DE LA MISE SUR LE MARCHÉ D'UN MATÉRIAU OU D'UN OBJET ÉTAMÉ DESTINÉ AUX INSTALLATIONS DE PRODUCTION, DE DISTRIBUTION ET DE CONDITIONNEMENT D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE, AVANT MISE

Article 4

Le quota français de sole commune (Solea solea) du golfe de Gascogne est réparti en sous-quotas entre les organisations de producteurs et les navires non-adhérents à une organisation de producteurs sur la base de la liste des adhésions à la date du 1er

Article Annexe V

La zone de gestion du stock de sole de la Manche occidentale est la division CIEM VII e. 3.

Article 215.24

L'usage de matériel de cuisine émaillé ou en cuivre non étamé est interdit.

Article 22

A la sole des voies équipées d'un arrêt-barrage de quartier, les valeurs limites définies aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus sont réduites de : 5 si l'arrêt-barrage est concentré, ou 15 s'il est réparti, à la condition que la vérification du taux de schistification

Article 27

L'emploi des sels à la sole des ouvrages inclinés est subordonné à la mise en place de dispositions pour faciliter la circulation du personnel.

Article Annexe I (suite)

SABRE NOIR (En tonnes) SÉBASTE (En tonnes) SOLE

Article 1

présent arrêté, consiste à mettre en œuvre un arrêt temporaire obligatoire d'activité de pêche au sens de l'article 21 du règlement (UE) 2021/1139 pour tous les fileyeurs trémails (code engin : GTR) détenteurs de l'autorisation nationale de pêche pour la sole

Article 20

Lorsque la neutralisation à l'eau ou aux sels est pratiquée sur la couronne ou les parements d'une voie, la schistification est interdite à la sole. 2. La pulvérisation d'eau est autorisée pour abattre les poussières dans les voies schistifiées. 3.

Article Annexe II

Présentation détaillée des mesures gestion prévues sur les espèces sensibles a) Quota de captures de sole VIII a, b Détermination du quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP : NOMBRE NOMBRE RAISONS NOMBRE RAISONS

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 14 > 96

Il est interdit de placer toutes boissons ou denrées servant à l'alimentation au contact direct de récipients, ustensiles, appareils étamés ou soudés avec de l'étain contenant plus de 0,5 % de plomb ou plus de 3/10 000 d'arsenic ou moins de 97 % d'étain

Article 29

exploitations qui ne sont pas classées franchement grisouteuses ; - dans les voies des exploitations classées franchement grisouteuses dont les parois sont humides du fait de venues d'eau naturelles, ou de l'eau apportée par la méthode d'exploitation ; - à la sole

Article 2

(GTR) battant pavillon français, inscrits au registre des navires de pêche de l'Union européenne, pour lesquels s'applique l'arrêté du 26 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 12 février 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole

LEGIARTI000042466807

2420 BATIMENT CADRES 2707 BATIMENT ETAM ILE-DE-FRANCE 1843 BATIMENT CADRES REGION PARISIENNE 1702 TRAVAUX PUBLICS OUVRIERS 2614 TRAVAUX PUBLICS ETAM 3212 TRAVAUX PUBLICS CADRES 2389 BATIMENT TP OUVRIERS LA REUNION 0627 BATIMENT TP ETAM

Article 23

d'échantillonnage, à des intervalles d'autant plus courts que la longueur du tronçon d'échantillonnage est plus faible ; -les prises doivent être effectuées par brossage léger sur les surfaces peu inclinées des parements et de la couronne et, à la sole

Article Annexe II

HARENG TF LIEU JAUNE F LIEU NOIR R LIMANDE PF LINGUE R MAQUEREAU TF MERLAN PF MERLU F RAIES R ROUGET BARBET F ROUSSETTE R SABRE NOIR R SAINT-PIERRE PF SARDINE TF SEBASTE DU NORD R SEICHE PF SOLES

Article Annexe 1

gestion de l'effort de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaires, modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 et abrogeant les règlements (CE) n° 685/95 et (CE) n° 2027/95 Espèces Démersales : barbue – limande commune – flétan – sole