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3 résultats pour « Estelle DUBOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503013_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, la commune de Bègles, représentée par Me Dubois, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

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TA

2ème Chambre

DTA_2105016_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

A et de Me Dubois substituant Me Boissy, représentant la commune de Tabanac. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601133_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., retenu au centre de rétention administrative d’Olivet à la date de sa requête puis assigné à résidence, représenté par Me Dubois-Bonnet, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 23

Source officielle