Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303694_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, la SCI Saint Esteve, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002479_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
que du hameau de La Lauze dont l'extension est rendue impossible par le risque d'incendie, l'urbanisation prioritaire du hameau de Saint-Estève apparaît plus pertinente.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107048_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2022, la commune de Saint-Cannat, représentée par Me Esteve, conclut au rejet de la requête.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2105295_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 juin 2021 et 13 novembre 2021, l'association syndicale libre (ASL) Saint-Estève, la SCI SICA et la SCI Les cigales Perla-Bianca
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2500289_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Anne Triolet, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme Estelle Portès, rapporteure publique ; - et les observations de
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2500280_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Anne Triolet, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme Estelle Portès, rapporteure publique ; - et les observations de
Source officielle8ème chambre
DTA_2103216_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le coût d'un trajet annuel de 4 kilomètres pour un véhicule d'une puissance de quatre chevaux s'élève à 2,4 euros auquel il convient d'appliquer le coefficient précité de 13,874.
Source officielle