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8 résultats pour « Estelle BATON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2203627_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2022 et présentée par Me Estelle Baton, avocate, Mme B E épouse A demande à la juge des référés de prescrire une expertise médicale

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400444_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Vu l'ordonnance rendue le 21 février 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400880_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu l'ordonnance rendue le 4 avril 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501197_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

d'Hendaye le jour de l'introduction de sa requête, il ressort des pièces du dossier qu'il a été mis fin à sa rétention par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101964_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Baron n'avait aucun droit acquis à rester dans le même bureau.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207781_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Par un courrier du 6 novembre 2023, Mme A a été informée de la carence de son avocat et invitée, dans un délai de quinze jours, à choisir un autre mandataire ou, le cas échéant, à saisir le bâtonnier de

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TA

2ème Chambre

DTA_2500389_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

bénéfice, qu’elle ait prononcé une admission partielle ou qu’elle ait admis le demandeur au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale, quand bien même dans ce dernier cas le ministère public ou le bâtonnier

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TA

8ème chambre

DTA_1909414_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

hauteur de 202,18 euros TTC pour le raccordement d'un convecteur, à hauteur de 574,90 euros TTC pour la modification du câblage du chauffage, et à hauteur de 1 335,96 euros TTC pour le remplacement d'un ballon

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