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3 résultats pour « Ermeneux Me »

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TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2301537_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

B A, représenté par Me Agnès Ermeneux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental des

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600020_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

du 6 novembre 2025 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a délivré à Bordeaux Métropole un permis de construire pour la réalisation d’un centre de ressources urbain sur un terrain situé rue Ermend

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500096_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

B, ressortissant mongol né le 1er septembre 1998 à Erdenet (Mongolie), est entré en France le 7 juillet 2014 alors qu'il était mineur puis pris en charge par les services de l'Aide sociale à l'Enfance

Source officielle