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20 résultats pour « Eric PARISOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316989_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 6 novembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Clisson (Loire-Atlantique) a décidé de procéder à l'enlèvement des pins parasol

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2200752_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Paraiso, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316877_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

demandée est utile dès lors qu'elle permettra d'apprécier la légalité de la décision du 6 novembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Clisson a décidé de procéder à l'enlèvement des pins parasols

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304966_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

travaux et que cette concertation a conduit à la réalisation des travaux en hiver, sur une période limitée à moins de deux mois, période durant laquelle ils ne pouvaient, au surplus, plus implanter de parasols

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201906_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Par ailleurs, par courrier du 4 mars 2021, le maire a autorisé l'établissement à ériger la véranda en cause à condition qu'elle reste ouverte même lorsque l'établissement est fermé.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206630_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Ainsi, si le jugement de classement sans suite de la plainte des requérants a conclu que l'arbre était atteint d'un " parasite ", le rapport d'un expert forestier agréé du 25 mai, 2018 et le rapport d'analyses

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205372_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

. - Seule l'installation de parasol droit ou déporté, dans les tons de couleur gris à taupe est autorisée. - Les plantations, arbustes et autres agréments doivent être retirés autour des mobil-homes. -

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205373_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

. - Seule l'installation de parasol droit ou déporté, dans les tons de couleur gris à taupe est autorisée. - Les plantations, arbustes et autres agréments doivent être retirés autour des mobil-homes. -

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205374_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

. - Seule l'installation de parasol droit ou déporté, dans les tons de couleur gris à taupe est autorisée. - Les plantations, arbustes et autres agréments doivent être retirés autour des mobil-homes. -

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205375_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

. - Seule l'installation de parasol droit ou déporté, dans les tons de couleur gris à taupe est autorisée. - Les plantations, arbustes et autres agréments doivent être retirés autour des mobil-homes. -

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205376_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

. - Seule l'installation de parasol droit ou déporté, dans les tons de couleur gris à taupe est autorisée. - Les plantations, arbustes et autres agréments doivent être retirés autour des mobil-homes. -

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205377_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

. - Seule l'installation de parasol droit ou déporté, dans les tons de couleur gris à taupe est autorisée. - Les plantations, arbustes et autres agréments doivent être retirés autour des mobil-homes. -

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205378_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

. - Seule l'installation de parasol droit ou déporté, dans les tons de couleur gris à taupe est autorisée. - Les plantations, arbustes et autres agréments doivent être retirés autour des mobil-homes. -

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205379_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

. - Seule l'installation de parasol droit ou déporté, dans les tons de couleur gris à taupe est autorisée. - Les plantations, arbustes et autres agréments doivent être retirés autour des mobil-homes. -

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205382_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

. - Seule l'installation de parasol droit ou déporté, dans les tons de couleur gris à taupe est autorisée. - Les plantations, arbustes et autres agréments doivent être retirés autour des mobil-homes. -

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205384_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

. - Seule l'installation de parasol droit ou déporté, dans les tons de couleur gris à taupe est autorisée. - Les plantations, arbustes et autres agréments doivent être retirés autour des mobil-homes. -

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205385_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

. - Seule l'installation de parasol droit ou déporté, dans les tons de couleur gris à taupe est autorisée. - Les plantations, arbustes et autres agréments doivent être retirés autour des mobil-homes. -

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205386_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

. - Seule l'installation de parasol droit ou déporté, dans les tons de couleur gris à taupe est autorisée. - Les plantations, arbustes et autres agréments doivent être retirés autour des mobil-homes. -

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205388_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

. - Seule l'installation de parasol droit ou déporté, dans les tons de couleur gris à taupe est autorisée. - Les plantations, arbustes et autres agréments doivent être retirés autour des mobil-homes. -

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200410_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

elle n'établit pas, pour autant, qu'elle aurait été dans l'impossibilité d'exploiter sa concession alors que celle-ci l'autorisait notamment à louer du matériel de plage tels que transats, matelas et parasols

Source officielle