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3 résultats pour « Eric Labro »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306762_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Eric Souteyrand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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TA

4ème chambre

DTA_2204545_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2022, la commune de Saint Louis et Parahou, représentée par le cabinet Labry et Noray-Espeig, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105371_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2023, la fédération départementale des chasseurs et de la nature de l'Aude, représentée par le cabinet Labry et Noray-Espeig, conclut au rejet de la requête

Source officielle