Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2307489_20260205
5 février 2026
5 février 2026
La commune de Bourgoin-Jallieu a présenté deux mémoires, enregistrés le 8 décembre 2023 et le 13 mars 2024, par lesquels elle conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2505764_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
L'Hôte, vice-président, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique, - et les observations de M. Pichon et celles de Me Fiat, représentant la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201066_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er décembre 2022, 30 mai 2023 et 6 août 2024, la commune de Chasse-sur-Rhône, représentée par Me Bourillon conclut dans le dernier état de ses écritures au
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402964_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Plus précisément, il ressort des pièces du dossier, et notamment des photographies et vues satellites qui y sont annexées, que le projet, qui se situe dans le périmètre des cinq-cents mètres du Bourloire
Source officielle2ème chambre
DTA_2212136_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
dispositions de l'article L. 151-16 du code de l'urbanisme, et est entaché d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors que le règlement du PLUi n'indique pas quelles destinations les constructions érigées
Source officielle