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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2318746_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Equator est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600707_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Vérisson ; - et les observations de Me Bertaux, représentant l’association Equalis, présente, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205749_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 22 novembre 2022, la société Global Equinox, représentées par Me Vamour, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de St Barthélemy
ORTA_2400028_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 10 février 2026, la société Equinox Investment Manager a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506895_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Il résulte de l'instruction que le 15 février 2022, l'association Equalis a signé avec M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308341_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Le 22 août 2023, postérieurement à l'audience, l'association Equalis a produit des pièces complémentaires.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002547_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Equance est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600736_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Il s’ensuit que la demande de l’association « Equalis » tendant à l’expulsion de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417129_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2024, la société de droit espagnol Equipos Lagos SA, représentée par Me Cotessat, demande au tribunal de prononcer le remboursement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300657_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Elle fait valoir que les moyens de la société SARL EQUAL sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301684_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
La société en nom collectif (SNC) Ineo Equans Aquitaine a soumissionné pour la passation des lots 1A, 2A et 3A.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513418_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A... du logement géré par l’association Equalis qu’il occupe dans le cadre du dispositif d’hébergement d’urgence pour demandeur d’asile (HUDA) situé 7, avenue du général de Gaulle à Lisses ; 2°) de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2532018_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
C..., ressortissante équato-guinéenne née le 8 août 1999, demande au tribunal d’annuler la décision du 3 novembre 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a refusé l’admission sur le territoire
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2532019_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Mme E..., ressortissante équato-guinéenne née le 9 décembre 2001, demande au tribunal d’annuler la décision du 3 novembre 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a refusé l’admission sur le territoire
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2415878_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Mme A B, ressortissante équato-guinéene née le 26 décembre 1994, demande l'annulation de la décision du 13 juin 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée
Source officielle3ème chambre
DTA_2021560_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
La SAS Equadex observe, de son côté, que le produit développé n'a jamais été mis sur le marché par une société concurrente.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512557_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
a attribué le marché à la société Equans.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502231_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La SAS Colas France fait valoir que qu’elle est co-titulaire du lot n°1 « voirie et réseaux divers » avec la société Ineo réseaux Nord-Est (Equans) pour le chantier en cause.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502935_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, le groupement momentané commun (GME), dénommé GME NGE GC- Webuild - Equans, composé de la société NGE génie civil, mandataire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2107527_20230221
21 février 2023
21 février 2023
défense, enregistré le 9 février 2023, la société Edeis venant aux droits de la société Snc Lavalin Sas et la société Bothnia International Insurance Company Limited venant aux droits de la société Equinox
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