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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2102414_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Article 2 : L'association Ensuès Redonne Protection Environnement Côte Bleue versera à la commune d'Ensuès-la-Redonne la somme de 50 euros (cinquante) au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209087_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il résulte de l'instruction que la présence aux opérations d'expertise de la commune de Ensuès-la-Redonne présente un caractère d'utilité.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2003241_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La commune d'Ensuès-la-Redonne a produit une note en délibéré le 17 janvier 2024 qui n'a pas été communiquée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106805_20250804
4 août 2025
4 août 2025
E par la commune d'Ensuès-la-Redonne le 29 avril 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406241_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la SCCV Ensuès la Redonne-Reynarde et la commune d'Ensuès-la-Redonne au titre l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2302188_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A représentant le Groupe " Provoquons l'avenir " et de Me Touitou, représentant la commune d'Ensues-La-Redonne.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2005514_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 26 octobre 2021, devenu définitif, le maire de la commune d'Ensuès-la-Redone a retiré l'arrêté attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600761_20260218
18 février 2026
18 février 2026
s’est opposé à la pose de menuiseries pour mettre en sécurité le bâtiment sis Route du Rove, RD5 à Ensuès-la-Redonne ; 2°) de condamner la commune d'Ensuès-la-Redonne à verser la somme de 2 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406203_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A D et Mme B D, représentés par Me Belarbi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 033 21 H0029 M01 en date du 24 avril 2024 par lequel la commune de Ensues La Redonne a refusé de leur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103355_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Touiton, représentant la commune d'Ensues-la-Redonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205438_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A, celles de Me Heam, représentant Mme E et celles de Mme B représentant la commune d'Ensuès-la-Redonne. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2007398_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
habitation individuelle en R+1 avec garage à usage principal et de deux habitations individuelles en R+1 à usage locatif sur un terrain sis 3 chemin des Rompides à Ensuès-la-Redonne.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903366_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
a délivré à la SAS Mumiel un permis modificatif de construire un commerce dans un centre commercial situé 31 avenue de la Côte bleue, à Ensuès-La-Redonne ; 2°) d'enjoindre au maire d'Ensuès-La-Redonne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600655_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
la Redonne s’est opposé à la pose de menuiseries afin de mettre en sécurité le bâtiment édifié sur la parcelle cadastrée section AI n° 0119 ; 2°) de mettre à la charge de la commune d’Ensuès La
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107566_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par un arrêté du 12 juillet 2017, le maire de la commune d'Ensuès-la-Redonne a délivré à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001101_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Touitou, représentant la commune d'Ensuès-la-Redonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406345_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Ensuès la Redonne-Reynarde.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906950_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A et de Me Touitou pour la commune d'Ensuès-la-Redonne. 1. Par un arrêté du 26 février 2019, le maire de la commune d'Ensuès-la-Redonne s'est opposé à la déclaration préalable déposée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400955_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
du 28 septembre 2023 " approbation du périmètre du projet urbain partenarial entre la commune, la métropole et la SCCV Ensuès-la-Redonne Reynarde pour le PUP de la plaine de la Reynarde ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400956_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
du 28 septembre 2023 " Approbation du périmètre de Projet Urbain Partenarial Plaine de la Reynarde et de la convention de PUP avec la SCCV Ensuès-la-Redonne Reynarde ".
Source officiellePage 1 sur 20