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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2500104_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
J, et la société GAEC des Abeilles de l'Engranne de lui verser la somme de 800 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500105_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 26 juin 2024, la coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA) vitivinicole de l'Engranne a demandé qu'il soit enjoint à la Fédération
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109409_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 août 2021, le 14 mars 2023 et le 3 mars 2025, le groupement d'entraide commerçants ambulants Loire-Atlantique (GECALA), M
Source officielle4ème chambre
DTA_2306105_20230829
29 août 2023
29 août 2023
son domicile, le frère et la sœur de Younes avaient été affectés dans le dernier collège et en gardent un bon souvenir, l'un de ses amis d'enfance est scolarisé au collège Weczerka et ils pourront s'entraider
Source officielle2ème chambre
DTA_2301514_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
: troupeau dont les animaux sont destinés uniquement à la boucherie ; / - troupeau d'engraissement dérogataire : troupeau d'engraissement bénéficiant des dérogations prévues par la réglementation relative
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102945_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
, faunistique et floristique (ZNIEFF) vallées et coteaux de l'Engranne.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008674_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Elle soutient que : - la commune de Lille lui a expressément promis de prolonger pour une durée indéterminée l'autorisation d'occupation du parc Engrand par son chapiteau, au-delà de la durée prévue
Source officielle1ère chambre
DTA_1906996_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Article 3 : Les conclusions présentées par l'Association Française d'Entraide - EHPAD La Garenne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2112300_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société New England Hôtel ne sont pas fondés. II.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102962_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
par lequel le maire de la commune de Rauzan a délivré un permis d'aménager, sous réserve du respect de certaines prescriptions, à la coopérative d'utilisation de matériel agricole vitivinicole de l'Engranne
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403956_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, la coopérative d'utilisation de matériel agricole vitivinicole (CUMA) de l'Engranne demande l'exécution des jugement n°2102945
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2004533_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 novembre 2020, le 23 juin 2021, le 25 octobre 2021 et le 17 août 2022, la SCI 95 rue de Buzenval et la société New England
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101376_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
au regard du nombre d'animaux habituellement engraissés chaque année par le groupement Lacrampe ; d'autre part, le nombre de génisses de renouvellement indemnisées est parfaitement cohérent avec celui
Source officielle8ème chambre
DTA_2206747_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
l'indication " engrais CE " () ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104326_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
2016 constatant la cession partielle à forfait d’actifs, la société GLDS, exerçant une activité de négoce de gros, demi-gros, détail de graines, produits phytosanitaires, outillage jardin, fleurs, engrais
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206168_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
de la réception de la facture n°23 ; 2°) de mettre à la charge du Foyer d'entraide de la légion étrangère les dépens ; 3°) de mettre à la charge du Foyer d'entraide de la légion étrangère la somme
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211823_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A et autres ainsi que du désistement de l'association Entraide Union de ses conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202741_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Toutefois, l'EARL ne produit à l'appui de ses allégations aucun élément de nature à établir qu'elle aurait cherché à vendre ses bovins pour engraissement.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510083_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Par un mémoire enregistré le 17 juillet 2025, l'association La Cimade, service oecuménique d'entraide, a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2407160_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Elle fait notamment valoir que l’association Groupe Entraide Mutuelle l’Albatros n’a pas d’intérêt pour agir au contentieux. Vu les autres pièces du dossier.
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