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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2103303_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2021, la commune de Canohès, représentée par Me Enckell, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 28 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406883_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 7 mai 2025, la commune du Barcarès, représentée par Me Enckell, accepte le désistement de Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407352_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 7 mai 2025, la commune du Barcarès, représentée par Me Enckell, accepte le désistement de Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307089_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par mémoire, enregistré le 20 décembre 2023, la commune du Barcares, représentée par Me Enckell, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme de 2500 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303613_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 juillet 2023, la commune du Barcarès, représentée par Me Enckell, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SARL Laurie une somme
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500588_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, la SAS Solefra 5, représentée par Me Enckell, demande au tribunal d’annuler la délibération du 26 septembre 2024 en tant qu’elle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406939_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 mai 2025, la commune du Barcarès, représentée par Maître Carl Enckell, conclut au non-lieu à statuer, en faisant état de la résolution amiable du contrat intervenu le même
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304155_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2025, la commune du Barcarès, représentée par Me Enckell, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204776_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2023, la commune de Le Barcarès, représentée par Me Enckell, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401300_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par un mémoire en intervention enregistré le 20 mars 2024, la commune de Villeneuve-de-la Raho, représentée par Me Enckell, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201253_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2022, la société Solefra 5, représentée par Me Enckell, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association Jonchère
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201254_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2022, la société Solefra 5, représentée par Me Enckell, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association Jonchère
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504930_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A... demande au tribunal de suspendre la vente aux enchères d’un bien immobilier sis 45 route du champ de Lux à Devrouze. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504377_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... demande au tribunal de suspendre la vente aux enchères d’un bien immobilier sis 45 route du champ de Lux à Devrouze. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216426_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par une intervention, enregistrée le 30 septembre 2024, la société Cyclevia, représentée par Me Enckell, demande que le tribunal rejette la requête n°2216426 et de mettre à la charge des requérantes la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002033_20230201
1 février 2023
1 février 2023
En ce qui concerne les conclusions dirigées contre la société Endel : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2202777_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
C A demande au tribunal de " juger la vente irrégulière aux enchères " d'une maison située lotissement les 3 Vallées-Majicavo Lamir sur le territoire de la commune de Koungou.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501666_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération en date du 10 mars 2025 par laquelle le conseil municipal de Romenay a autorisé le maire à procéder à l'acquisition par voie d'enchère
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004118_20230201
1 février 2023
1 février 2023
La société Endel a opposé un refus à cette demande par courrier du 17 janvier 2020, et le SMICTOM d'Alsace centrale par courrier du 14 février 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306028_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 janvier 2025, la société Endel déclare se désister purement et simplement de sa requête.
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