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31 résultats pour « Emmanuelle Philippot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2400998_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

A est marié, a deux enfants majeurs et que l'ensemble de cette cellule familiale réside aux Philippines.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401905_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314774_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Mme C B, ressortissante philippine née le 28 janvier 2001, a sollicité un visa de long séjour en qualité de travailleuse salariée auprès de l'autorité consulaire française à Manille (Philippines), laquelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103003_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

A B, ressortissant philippin né le 21 septembre 1970, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour le 10 mars 2021.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402136_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Emmanuelli, président, - Mme Raison, première conseillère, - M. Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Katarynezuk, greffière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303565_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Emmanuelli, président, pour statuer sur les demandes de référé. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 juillet 2023 à 9 heures 00 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400144_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400408_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Emmanuelli, président ; - Mme Raison, première conseillère ; - Mme Bergantz, conseillère ; assistés de Mme Mouloud, greffière.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304311_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Emmanuelli, président-rapporteur ; - les observations de Me Sakashvili, substituant Me Traversini, pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302875_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Emmanuelli, président ; - Mme Raison, première conseillère ; - Mme Bergantz, conseillère ; assistés de Mme Mouloud, greffière.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102189_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Mme A D C, ressortissante philippine née le 11 novembre 1986, a sollicité, le 22 février 2021, la délivrance d'un titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302209_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

B A, ressortissant philippin né le 18 février 1977 à Santa Ana Pampanga (Philippines), demande au juge des référés de procéder, sous astreinte, à l'exécution de l'ordonnance n° 2205321 du 29 novembre 2022

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303282_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Emmanuelli, président, - Mme Raison, première conseillère, - Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Katarynezuk, greffière.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401490_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Emmanuelli, président, - Mme Raison, première conseillère, - Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Katarynezuk, greffière.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400652_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Emmanuelli, président-rapporteur, Mme Raison, première conseillère, Mme Bergantz, conseillère assistés de Mme Mouloud, greffière.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104656_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Mme A B, ressortissante philippine, née le 30 juillet 1991, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour par un courrier du 30 mars 2021 reçu en préfecture le 31 mars suivant.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104657_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A B, ressortissant philippin, né le 10 mai 1988, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour par un courrier du 30 mars 2021 reçu en préfecture le 31 mars suivant.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400109_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Emmanuelli, président, Mme Raison, première conseillère, M. Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Katarynezuk, greffière.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200917_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Traversini, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100231_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

B A, ressortissant philippin né le 27 mai 1983, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour le 15 juin 2020.

Source officielle

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