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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2100687_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2021, la société civile immobilière (SCI) du Pont de Campane, représentée par Me Emmanuel Mundet, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203006_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Emmanuelli, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 7 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2200825_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2022, la société civile immobilière (SCI) Artnatem, représentée par Me Emmanuel Mundet, demande au tribunal : - de prononcer la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400822_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Emmanuelli, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 24 avril 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205532_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Rossler, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402388_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Rossler, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304573_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Emmanuelli, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 16 octobre 2024 : Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305869_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Emmanuelli, président, - Mme Sorin, première conseillère, - M. Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Katarynezuk, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400165_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Emmanuelli, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 22 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200940_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Ajil, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103332_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202840_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Emmanuelli, président-rapporteur a été entendu au cours de l'audience publique du 7 février 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106038_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Schuller-Vallerent, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205836_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Hmad, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402550_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Emmanuelli, président, - Mme Raison, première conseillère, - M. Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Katarynezuk, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402605_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 900 euros à verser à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106202_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Emmanuelli, président ; - Mme Chevalier, conseillère ; - Mme Bergantz, conseillère ; assistés de Mme Katarynezuk, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402805_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Emmanuelli, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 16 octobre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2021093_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Patrice D, David Bonafous, Moussa Attoumani, Emmanuel Duris, Laurent Boutroy, Emmanuel Bouche, Laurent Claisse, David Pereira De Oliveira, Mmes A F et Gwénaëlle Rousseau.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402059_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un acte, enregistré le 19 février 2025, la société civile (SC) Emmanuelle finances a déclaré se désister de sa requête.
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