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6 résultats pour « Emmanuelle DUPRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600447_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Guadeloupe de procéder à un constat de péril imminent, dans un délai de huit jours, du bâtiment situé au 12 rue Emmanuel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303553_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2602829_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

A..., représentée par la Selarl Béguin Emmanuelle, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506955_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

B..., représentés par Me Emmanuelle Béguin, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205919_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

1 et R. 122-1 du code de l'environnement, avec notamment l'étude d'impact prévue par les articles L. 122-1-III et R. 122-1 du code de l'environnement ; - par voie d’exception, l’étude d’impact de la DUP

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003397_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

. - Manipulation () des appareils contenant ou dégageant des substances radioactives ou qui sont le siège d'un rayonnement dur. / Exemples : radiographie, radiothérapie, radiumthérapie, examen aux rayons

Source officielle

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Créations

DUPRE, Emmanuelle, Marie

SIREN 900454935Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

30/07/2026

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Créations

CALYPS'HAUT, DUPRÉ, Marine, Emmanuelle

SIREN 915152326Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

08/07/2022

Voir →

Créations

My Pocket Ostéo, DUPRE, Caroline, Rose, Emmanuelle

SIREN 844005561GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

25/05/2021

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Procédures collectives

DUPRE, Emmanuelle

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; 15/00036

07/03/2016

Voir →

Procédures collectives

DUPRE, Emmanuelle

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître ROGEAU (Cosme), 26, rue Hoche, 78000 Versailles

28/10/2015

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