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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2602324_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Article 4 : Sous réserve que Me Bazin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 500 euros à Me Emmanuelle Bazin, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606749_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Emmanuelle Bazin Clauzade, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303570_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Article 3 : Sous réserve que Me Bazin Clauzade renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, celui-ci versera une somme de 1 000 euros à Me Emmanuelle Bazin Clauzade, avocate
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206435_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Bazin-Clauzade, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307248_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A D et Mme B C épouse D, représentés par Me Bazin Clauzade, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2023 de l'autorité consulaire française à Rabat (Maroc) refusant de délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204503_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
D A et Mme C B, représentés par Me Bazin Clauzade, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2021 des autorités consulaires françaises à Oran (Algérie) refusant de délivrer un visa
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308168_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hogedez ; - les observations de Me Bazin Clauzade pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307960_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2413534_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Article 4 : Sous réserve que Me Bazin-Clauzade renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Bazin-Clauzade, avocate de M
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405320_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bazin-Clauzade de la somme de 1 000 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304592_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B A, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504036_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
D F, ressortissant marocain, représenté par Me Emmanuelle Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504039_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 avril 2025, Mme E F, ressortissante marocaine représentée par Me Emmanuelle Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101436_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Ringeval, rapporteur public ; - et les observations de Mme A et de Me Bazin représentant le SICTIAM. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1805241_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Ringeval, rapporteur public ; - et les observations de Mme A et de Me Bazin représentant le SICTIAM. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401932_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004223_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Mme A et de Me Bazin représentant le SICTIAM. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2312039_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
une requête et des mémoires enregistrés les 10 août et 17 octobre 2023 et le 11 juin 2024, Mme E, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant C D, représentée par Me Bazin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
Mme L I portent plaintec/M. C N
ORTA_2406056_20240809
9 août 2024
9 août 2024
D E, maire d'Aix-les-Bains, M. K A, ancien maire de cette commune et député, Mme G J, l'Agence régionale de santé, M. Emmanuel Macron, président de la République et M. F B, premier ministre.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206831_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Huchot ; - les observations de Me Bazin, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 1 sur 3
PALME ET RAMEAU, LAPP, Emmanuelle, BAZIN
21/04/2022
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UROVENDEE, Weber, Bazin, Gignoux, Leveau, Olivier, Jean-Philippe, Alexis, Emmanuelle, Leveau-Fraquet
modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement complémentaire et l'adresse de l'établissement
09/07/2021
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UROVENDEE, Bazin, Weber, Gignoux, Leveau, Jean-Philippe, Olivier, Alexis, Emmanuelle, Leveau-Fraquet
modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal, la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
09/07/2021
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PALME ET RAMEAU, LAPP, Emmanuelle, BAZIN
02/04/2019
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