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10 résultats pour « Emmanuelle BARDON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403339_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

D E C I D E : Article 1er : La demande d'autorisation de plaider de Mesdames Fustier, Lindauer, Galibert, Loiseau, Begue, Tahou, Trevisan, Bennassar, Ducellier, Charrier, Blandel, Laumuno, Baron, A,

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TA

9ème chambre

DTA_2305461_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Me Jean-Emmanuel Nunes et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 23 mars 2026, à laquelle siégeaient : M.

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TA

6ème chambre

DTA_2208463_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Michel Romnicianu, vice-président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Henda Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2023.

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TA

1ère chambre

DTA_2202340_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

E C et Mme A Baron épouse C, représentés par Me Granados, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commission du rectorat de l'académie d'Orléans-Tours du 28 juin 2022 se substituant à

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TA

4 ème Chambre

DTA_2203481_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

C Baron, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département de l'Eure, à l'exception

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TA

1ère chambre

DTA_2101520_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

D A, représentés par Me Bardon, concluent à titre principal, au rejet des conclusions de la requête présentées à leur encontre, à titre subsidiaire, au rejet des demandes présentées au titre des préjudices

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TA

6ème chambre

DTA_2208752_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

A E, représenté par Me Emmanuel Pusung, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de

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TA

1ère chambre

DTA_2002354_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

D E, représenté par Me Bardon, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation solidaire de la société Olivier Zanni, en qualité de liquidateur

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TA

1ère chambre

DTA_1902495_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 2 février 2023, la société Crea'ture Architectes, représentée par Me Bardon, conclut au rejet des conclusions présentées par la préfète du Loiret et demande au tribunal de

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TA

1ère chambre

DTA_2102008_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 28 janvier 2022, la société Crea'ture Architectes, représentée par Me Bardon, conclut à titre principal, au rejet de la requête de la préfète du Loiret, à titre subsidiaire

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