Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2200600_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B A s'est présenté à la session du mois d'octobre 2020 du diplôme d'Etat de moniteur-éducateur par la voie de la validation des acquis de l'expérience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203182_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B A s'est présenté à la session du mois de mars 2021 du diplôme d'Etat de moniteur-éducateur par la voie de la validation des acquis de l'expérience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000880_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A au titre du diplôme d'Etat de moniteur éducateur dans le délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement. Article 3 : L'Etat versera à Me Bonnet, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205532_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Rossler, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203968_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 434-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui séjourne régulièrement en France depuis au moins dix-huit mois,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502172_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Eu égard aux diligences que Me Emmanuelle Béguin, qui a assisté le requérant, a accomplies, il n’y a pas lieu de fixer en-deçà de la moitié de la rétribution fixée par le barème applicable en aide totale
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504223_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
En application des dispositions citées au point 3, une décision implicite de rejet est née du silence gardé par l’établissement scolaire pendant plus d’un mois.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203743_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
d'un montant forfaitaire de 1500 euros, sous réserve de la justification d'une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % au titre du mois concerné par rapport à la même période de l'année 2019 ou par
Source officielle6ème chambre
DTA_2102038_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B D est le seul et unique actionnaire de la SARL D Emmanuel et de la SARL du Perchoir.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504746_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B... a sollicité la communication de plusieurs documents au collège privé Institut Emmanuel d’Alzon, situé au Grau-du-roi, par courriel, le 14 octobre 2025.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2300241_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Mme A a été assujettie à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre de l'année 2022 à raison d'un logement sis 4, rue Emmanuel et Philippe Tiranty à Nice (06).
Source officielle6ème chambre
DTA_2103528_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B mentionne, après avoir présenté de façon détaillée les termes de l'opération menée entre la société civile immobilière (SCI) Chery-Emmanuel, dont le requérant est l'un des associés, Mme C, la société
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300133_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Dans tous les cas, le montant de cette rétribution ne peut excéder la moitié de celle fixée par le barème applicable en aide totale sans autre imputation à ce titre. ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308394_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Dans tous les cas, le montant de cette rétribution ne peut excéder la moitié de celle fixée par le barème applicable en aide totale sans autre imputation à ce titre. ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308395_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Dans tous les cas, le montant de cette rétribution ne peut excéder la moitié de celle fixée par le barème applicable en aide totale sans autre imputation à ce titre. ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308396_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Dans tous les cas, le montant de cette rétribution ne peut excéder la moitié de celle fixée par le barème applicable en aide totale sans autre imputation à ce titre. ". 2.
Source officielle10ème chambre
DTA_2311276_20240829
29 août 2024
29 août 2024
En ce qui concerne Emmanuel Tshala Mbiya : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2101123_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Dans tous les cas, le montant de cette rétribution ne peut excéder la moitié de celle fixée par le barème applicable en aide totale sans autre imputation à ce titre. ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405612_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Dans tous les cas, le montant de cette rétribution ne peut excéder la moitié de celle fixée par le barème applicable en aide totale sans autre imputation à ce titre. ". 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401700_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Emmanuel Da Silva. Il soutient que : - M.
Source officiellePage 1 sur 34