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5 résultats pour « Emmanuel LAVRUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204201_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

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TA

3ème Chambre

DTA_2200404_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 octobre et 12 décembre 2022, 23 mars, 20 avril et 16 mai 2023, la commune de Trouville-sur-Mer, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103216_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A, représenté par Me Labrunie, demande au tribunal de condamner le CIVEN à lui verser une indemnité d'un montant de 174 221 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 1er juin 2020 et de

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TA

3ème Chambre

DTA_2002709_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

au titre des frais de procédure afférents à cet immeuble, la déductibilité de cinq factures : deux émises par Me Bardi concernant la " procédure d'expulsion JCM Imperial " et la " procédure sortie Lauret

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TA

6ème chambre

DTA_2201697_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

C..., Laurnt DV..., Christophe HD..., KI... FE..., Konstantinos KH..., Abdelhalim ER..., Pierre-Yves MC..., CR... Laurent N..., Georges IU..., EQ... NA... DE...

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