Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2218777_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 22 décembre 2022 et le 8 novembre 2024, le CSN, agissant par la voie de son président et représenté par Me Emmanuel Glaser, avocat, conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème chambre
DTA_2203743_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
journalier ", " EMMANUELLE mensuel ", " EMMANUELLE annuel " et " EMMANUELLE cahier et comptabilité " sans autre pièce justificative.
Source officielle9ème chambre
DTA_2314010_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2212317_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
D C, représenté par Me Emmanuelle Neraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de transfert vers l'Italie en vue de l'examen de sa demande d'asile, opposée par un arrêté du préfet de Maine-et-Loire
Source officielle9ème chambre
DTA_2318608_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2025.
Source officielle9ème chambre
DTA_2400709_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2025.
Source officielle