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2 résultats pour « Emmanuel FOTSO »

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310387_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

A B, représenté par Me Emmanuel Fotso Pouokam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui donner un rendez-vous en vue du dépôt

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208463_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

C, ressortissant cap-verdien représenté par Me Emmanuel Fotso, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

LEGIAFRICA, FOTSO POUOKAM, Emmanuel

SIREN 839968930GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

26/04/2020

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Créations

LEGIAFRICA, FOTSO POUOKAM, Emmanuel

SIREN 839968930GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

09/10/2018

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