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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200254_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Emmanuel Sadoux, secrétaire général de la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre, pour signer les décisions relatives à l'entrée et au séjour des étrangers en cas d'absence ou d'empêchement de M.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2600438_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, vise notamment l’arrêté n° 17-2025-10-13-00004 du 13 octobre 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs

Source officielle