CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Emmanuel BONITEAU »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2412583_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Délibéré après l'audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001517_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

décennale de la société Apave Parisienne est engagée en raison des désordres affectant le lot confié à la société Peslard, mais également en raison des désordres affectant le lot confié aux société Boireau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302259_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2023, le centre hospitalier François Quesnay, représenté par Me Boileau, demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte de ses protestations et

Source officielle