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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508280_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
suspendre l’exécution de la décision du 30 septembre 2025 par laquelle la directrice de l’Institut national du service public ne l’a pas admise à participer à la procédure de sortie de la promotion Paul-Emile
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2602684_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B... et de tout occupant sans droit ni titre de la parcelle cadastrée AE n° 27 située boulevard Emile Zola, dans le parc naturel de l’Yzeron, ainsi que l’évacuation des installations et du matériel qui
Source officielle4ème chambre
DTA_2401357_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300846_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Une ordonnance de clôture immédiate de l'instruction a été émise le 10 octobre 2023.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2301614_20250211
11 février 2025
11 février 2025
C D, représenté par Me Des Champs de Verneix, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 juillet 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2205104_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A B, représenté par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 juin 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle2ème chambre
DTA_2101783_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2310872_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. Le président, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104737_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Hervé Verguet, premier conseiller, - Mme Michelle Couégnat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. Le président-rapporteur, J.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305368_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A B, représenté par Me Vernhet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Montélimar a délivré un permis de construire au profit de l'office public
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105049_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - les observations de Me Guillemard, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202066_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Verguet ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - les observations de Me Hemeury, représentant la commune de Grabels ; - les observations de Me Gilliocq, représentant le département
Source officielle7ème Chambre
DTA_2308981_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B..., représenté par Me Vezinhet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés et des pénalités correspondantes auxquelles a été assujettie
Source officielle4ème chambre
DTA_2505257_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ils soutiennent que : - l’arrêté est entaché d’un défaut de motivation en fait ; - l’interdiction émise par cet arrêté est large, floue et porte une atteinte disproportionnée à plusieurs libertés fondamentales
Source officielle1ère chambre
DTA_2201665_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 novembre 2022 et le 12 octobre 2023, la société Amtrust international underwriters, représentée par Me Vernieres, demande au
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106818_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Verguet ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - les observations de Me Victoria, représentant l'association France Nature Environnement Languedoc-Roussillon ; - les observations
Source officielle1ère chambre
DTA_2000235_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Deschamps de Verneix, représentant la société Ecolim. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2404588_20260224
24 février 2026
24 février 2026
En particulier, s’agissant de la facture émise par la société Novelec, celle-ci porte sur des travaux concernant l’électricité du bâtiment et les installations techniques, et ne permet pas d’établir que
Source officielle4ème chambre
DTA_2504408_20260224
24 février 2026
24 février 2026
attestation de sa présence à un bilan de santé le 20 octobre 2023, de cinq tickets de caisse non nominatifs relatifs à des achats réalisés en région parisienne en 2021 et en 2024, de trois factures émises
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102890_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Certains quartiers, déjà urbanisés où l'aléa fort reste toutefois présent, deviendront des " zones de précaution " (zones bleues) où des prescriptions seront émises afin de protéger les constructions existantes
Source officiellePage 1 sur 2