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141 résultats pour « Emilie Limoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2405703_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Bélot, - et les observations de Me Limoux, représentant M. A. Deux notes en délibéré, présentées par la préfète de l'Essonne, ont été enregistrées le 30 janvier 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100588_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A B au tribunal administratif de Limoges. Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 novembre et 18 novembre 2019, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501038_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

enregistrée le 30 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Dia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l'a assignée à résidence sur la commune de Limoges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411756_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de transmettre la requête de la SCI du Pays de Valençay au tribunal administratif de Limoges.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501310_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

obligation de se présenter du lundi au vendredi à 11 heures à l'exception des jours fériés, au commissariat de police de Limoges 84 rue Emile Labussière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206287_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

code de justice administrative, la décision implicite de rejet qui a été opposée par le centre amendes service à sa demande tendant à mettre fin aux effets de la saisie administrative à tiers détenteur émise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206288_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

code de justice administrative, la décision implicite de rejet qui a été opposée par le centre amendes service à sa demande tendant à mettre fin aux effets de la saisie administrative à tiers détenteur émise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206289_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

code de justice administrative, la décision implicite de rejet qui a été opposée par le centre amendes service à sa demande tendant à mettre fin aux effets de la saisie administrative à tiers détenteur émise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206290_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

code de justice administrative, la décision implicite de rejet qui a été opposée par le centre amendes service à sa demande tendant à mettre fin aux effets de la saisie administrative à tiers détenteur émise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206291_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

code de justice administrative, la décision implicite de rejet qui a été opposée par le centre amendes service à sa demande tendant à mettre fin aux effets de la saisie administrative à tiers détenteur émise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206292_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

code de justice administrative, la décision implicite de rejet qui a été opposée par le centre amendes service à sa demande tendant à mettre fin aux effets de la saisie administrative à tiers détenteur émise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206293_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

code de justice administrative, la décision implicite de rejet qui a été opposée par le centre amendes service à sa demande tendant à mettre fin aux effets de la saisie administrative à tiers détenteur émise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300539_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Limoges : Corrèze, Creuse, Indre, Haute-Vienne () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2502276_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Pour justifier de l’urgence à ordonner la suspension de la saisie à tiers détenteur émise par le centre des finances publiques de Limoges le 6 août 2025, M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2301614_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

D'une part, il est constant que le CHU de Limoges a communiqué à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300066_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

C, contraint celui-ci à se présenter tous les jours du lundi au vendredi sauf les jours fériés à 9h00 au commissariat de Limoges situé au 84 rue Emile Labussière à Limoges (87052).

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500886_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

E A a été interpellé par les services de police de Limoges pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500877_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Labussière à Limoges, du 1er mai au 15 juin 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200693_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

A B demande au tribunal, d'une part, d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise par la trésorerie Limoges Banlieue à l'encontre de son établissement bancaire en vue d'obtenir le recouvrement

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F MARTHA

DTA_2101334_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

D A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 mai 2021 par lequel le président du syndicat mixte du Conservatoire départemental Emile Goué lui a infligé un blâme.

Source officielle

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