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3 résultats pour « Emilie DEMANGEON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2403187_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

D A et Mme C B saisissent le tribunal d'un litige sur une facture émise le 13 septembre 2024 par la Ville de la Rochelle pour avoir paiement de la somme de 105,50 euros correspondant à des prestations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2205442_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Ces derniers sont au nombre de 2 : Scénario 1 - Scénario d'implantation de la chaufferie côté ouest du rond-point de la déchetterie ; rue Emile Galle ; Scénario 2 - Raccordement de l'ensemble des abonnés

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002403_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

En revanche, il résulte de l'instruction que la prestation de réalisation de cloisons grillagées a été acceptée, ainsi qu'il ressort du compte rendu de chantier n° 33 indiquant : " nous demandons à BO

Source officielle