CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Emilie DAUTZENBERG »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2400700_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

B A, représenté par Me Dautzenberg demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise à son encontre le 8 janvier 2024 par France Travail (venu aux droits de Pôle Emploi) tendant à la récupération

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2401622_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

B A, représenté par Me Dautzenberg demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise à son encontre le 2 février 2024 par France Travail, venu aux droits de Pôle Emploi, tendant à la récupération

Source officielle