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3 résultats pour « Emilie CHANE-TO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2112507_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Elle soutient que : - la facture émise par le cabinet Clifford Chance pour un montant de 160 200 euros est conforme aux prescriptions de forme de l'article 38-1 du code général des impôts et elle a par

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2201836_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

C... est seul en mesure de détenir, de la contrepartie des sommes portées au crédit de son compte courant d’associé dans la société Race to Leasure.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100756_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

par actions (SA) Sherwood SA, la société civile immobilière (SCI) Bmag, la société civile immobilière (SCI) de La Chapelle, la société civile immobilière (SCI) de Monestoy, l'association Société de Chasse

Source officielle

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

CHANE-TO, Emilie

SIREN 881772206Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

20/11/2025

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