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7 résultats pour « Emerand YEMENE TCHOUATA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503655_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

A B, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet d'Ile-et-Vilaine l'a assigné à résidence sur la commune de Saint-Malo. II.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2503460_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A E, représenté par Me Yemene Tchouata, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a assigné à résidence sur la commune de Nantes

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2506549_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, Mme E D, représentée par Me Yemene Tchouata, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2416215_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A G, représenté par Me Yemene Tchouata, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024, notifié le 11 octobre 2024, par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a renouvelé son

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2503461_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A B, représenté par Me Yemene Tchouata, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 février 2025 par laquelle

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2506986_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Yemene Tchouata, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 avril 2025 par laquelle

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2510882_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, Mme A C B, représenté par Me Yemene Tchouata, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide

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