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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2509974_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
enregistrée le 1er août 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 2 mars 2026, non communiqué, la ville de Lyon, représentée par son maire en exercice, et l’établissement Eau du Grand Lyon – La Régie
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2500084_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par des mémoires, enregistrés le 7 avril 2025 et le 11 juillet 2025, la SCI ELNA, représentée par Me E...
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507908_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 214-18 du code de l’éducation : « L’organisation des transports scolaires en dehors de la région Ile-de-France est régie par les dispositions des articles L. 3111-7 à L. 3111
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508048_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
son enfant mineur, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à la proviseure du lycée Elisa
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402894_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : I- Par une requête n° 2402894, enregistrée le 30 mai 2024, la société CITYWAY représentée par Me Elias BERKANI demande au tribunal : 1°) à titre principale, d'annuler, le
Source officielle2ème chambre
DTA_2102062_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La société Elba Moult est spécialisée dans la transformation des articles de papeterie et de fourniture scolaire et de bureau.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507679_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au recteur de l'académie de Paris et au proviseur du lycée Elisa
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507680_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au recteur de l'académie de Paris et au proviseur du lycée Elisa
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303172_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Il conclut au rejet de la requête et indique que la requérante est déjà positionnée sur le dispositif en cours d'ouverture au sein du collège Elsa Triollet à Marseille.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400298_20250211
11 février 2025
11 février 2025
d'annuler la décision implicite de la directrice interrégionale des services pénitentiaires d'Outre-mer (DISPOM) du 14 mai 2024 lui refusant la validation des modules obligatoires de la formation " FAE ELSP
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301081_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
C A, né le 9 octobre 2011, est scolarisé en classe de CM2 à l'école primaire Elsa Déroche située au Blanc-Mesnil pour l'année scolaire 2022-2023.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503261_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représentée par Me Elma Cugny-Larrey, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 mars 2025 par laquelle le maire de Landivisiau l’a affectée au service « hygiène et réceptions » ;
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310938_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
fondamentale, au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, il convient, pour justifier l'intervention du juge des référés sur le fondement de cet article, qu'une urgence particulière rende
Source officielle3ème chambre
DTA_2002882_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
150-0-D quater B du code général des impôts doit également s'appliquer à la plus-value en report d'imposition liée à l'apport de ses 480 titres de la société Provence Nature Développement à la société Elsa
Source officielle6ème Chambre
DTA_2112604_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2024, la société Elysa, représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207402_20220730
30 juillet 2022
30 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, la société Playback tv, représentée par Me Elyas Azmi , demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2404070_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 au titre d'un local situé au 4 rue Elisa
Source officielleCellule juge unique
DTA_2302076_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
par la nouvelle compagne de son ex-mari ; - elle a co-signé et paraphé le contrat de bail parce que son fils était mineur ; l'avenant au contrat de bail mentionne sa qualité de mère de Killian et Elsa
Source officielle3ème chambre
DTA_2202633_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
sa prise en charge lors de son accouchement les 20 et 21 février 2020 ; - la faute est constituée par le fait de n’avoir pas mis en œuvre les techniques permettant d’accélérer l’accouchement alors qu’Elsa
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2300788_20230216
16 février 2023
16 février 2023
du référé régi par l'article L. 521-3, le juge saisi sur ce fondement ne peut prescrire les mesures qui lui sont demandées lorsque leurs effets pourraient être obtenus par les procédures de référé régies
Source officiellePage 1 sur 2