Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401048_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, les sociétés le Mistral, Night Club, Elias El Attar El Idouissi, Ruben Harutyunyan et les entreprises individuelles Maga Zin
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203460_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Il lui revient ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l'intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux de cette activité
Source officielle3ème chambre
DTA_2303287_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Il lui revient ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l'intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de
Source officielle1ère chambre
DTA_2407118_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il lui revient ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l'intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102221_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
appartiendra au tribunal d'enjoindre au maire de Kerlouan de respecter la publicité des débats des conseils municipaux, quelles que soient les circonstances, en procurant une information claire et largement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507937_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508359_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508515_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200436_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
échanges organisés avec le groupe ou l'un de ses établissements ; il doit en outre se faire systématiquement accompagner par un autre représentant de l'agence régionale de santé lors de rencontres plus larges
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301502_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Il lui revient ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l'intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504385_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Ella sollicité le 7 août 2024 son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105427_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Elle fait également valoir que la quasi-totalité de ses fournisseurs, qui sont des sociétés importantes disposant de ce fait d'une solidité financière, font partie de la centrale d'achat du groupe ELSAN
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207377_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
la condition de proportionnalité, en particulier en l'absence de définition précise de la notion d'attroupement, ce qui peut conduire à interdire également une variété de comportement beaucoup trop large
Source officielle8ème chambre
DTA_2007647_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
faisant du cas de la patiente une indication chirurgicale formelle représentant dans la communauté chirurgicale un des rares cas où ce type de traitement n'entraîne aucune opposition et fait l'objet d'un large
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307182_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
l'absence de ces éléments, qui préconisaient notamment des recherches complémentaires sur la faisabilité des opérations de déstockage, n'a eu aucune incidence sur l'avis rendu par le public, lequel a largement
Source officielle