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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2500186_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Par la présente requête, la société Elia Promotion demande l’annulation de ces deux décisions.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502846_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
collège La Cerisaie de Charenton-le-Pont ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Créteil, à titre principal de le rétablir dans l'intégralité de ses fonctions d'enseignant au sein du collège Elsa
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2221941_20230221
21 février 2023
21 février 2023
représentée par Me Menguy conclut à titre principal à sa mise hors de cause et à titre subsidiaire formule les protestations et réserves d'usage et demande l'appel à l'expertise de l'agence Summetron Elsa
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216577_20220819
19 août 2022
19 août 2022
) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 30 juin 2022 affectant leur fille D LE en seconde au lycée Elisa
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2209201_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Elsa Hug, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le courrier du 6 avril
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509974_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des non-conformités de l’eau observées dans les réseaux intérieurs de distribution d’eau potable du groupe scolaire Frida Kahlo situé 1 place Elsa
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301081_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
C A, né le 9 octobre 2011, est scolarisé en classe de CM2 à l'école primaire Elsa Déroche située au Blanc-Mesnil pour l'année scolaire 2022-2023.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2211905_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. () . 3.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203286_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A B détenu au travers la société What Else Invest, de droit luxembourgeois.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104345_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
soutient que : - la procédure d'opposition à contrôle fiscal n'est pas applicable ; elle ne s'est pas opposée au contrôle et justifie de raisons indépendantes de sa volonté ; le cabinet comptable, Elia
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508963_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
commission relative à l'affectation dans les collèges du Val-de-Marne des élèves au sein du dispositif des unités localisées pour l'inclusion scolaire " trouble du spectre de l'autisme " (Joliot-Curie, Elsa
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301560_20240213
13 février 2024
13 février 2024
d'identifier les entreprises concernées par le sinistre, de préciser et chiffrer les éventuelles mesures et travaux d'urgence nécessaires à la conservation de l'immeuble et sa mise en sécurité, de fournir
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206741_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par jugement du 20 juillet 2020, faisant suite à une expertise génétique, le tribunal judiciaire de Grenoble a annulé la reconnaissance de paternité de l'enfant Elias née le 11 juin 2015 et dit que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2009108_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
lieu d'hébergement proposé ou la région d'orientation ou n'a pas respecté les exigences des autorités chargées de l'asile, notamment de se rendre aux entretiens, de se présenter aux autorités et de fournir
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2300788_20230216
16 février 2023
16 février 2023
condition d'urgence à laquelle est notamment subordonné le prononcé des mesures mentionnées à l'article L. 521-3, il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508006_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Le 16 juillet 2025, ella a présenté une demande de titre de séjour sur le fondement des articles L. 423-23, L. 435-1 et L. 435-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204795_20230214
14 février 2023
14 février 2023
ORDONNE : Article 1er : Le docteur C, domicilié à la clinique Fontvert - Elsan 235 avenue Louis Pasteur à Sorgues (84700), est désigné comme expert avec pour mission de : * se faire communiquer tous
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2323803_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B A, représenté par Me Elsa Hug, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 2 février 2024 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2311924_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504839_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
AA... domiciliée 1 rue Elsa Triolet à Poulainville (80260) ; Parcelle cadastrée section ZL n°4 appartenant à : M. AJ...
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